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Statut du cabinet

Organe public néerlandais financé par l’État des Pays-Bas, le cabinet du gouverneur de Saint-Martin ne relève cependant d’aucun ministère, ni aux Pays-Bas, ni à Saint-Martin. Il opère également en toute indépendance par rapport au cabinet de la Reine, aux cabinets des gouverneurs d’Aruba et de Curaçao ainsi que de la représentation des Pays-Bas à Saint-Martin.

Si le directeur et les agents ne rendent compte qu’au gouverneur, la responsabilité finale de la gestion du cabinet incombe toutefois au ministère néerlandais de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume. Aussi ses recettes et dépenses annuels font-ils l’objet d’un chapitre particulier (Chapitre II B) dans le budget de l’État des Pays-Bas.

Organisation indépendante, le cabinet est, dans la pratique, en contact régulier avec les ministères de Saint-Martin et ceux des Pays-Bas, notamment de l’Intérieur, de l’Immigration et de l’Asile, des Affaires étrangères et de la Défense.

 

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